Les amendes de stationnement des voitures de société directement dans votre boîte aux lettres ?

Le conducteur d’une voiture de société ne pouvant pas toujours être identifié immédiatement, il faut parfois attendre plusieurs semaines pour que l’amende parvienne au bon destinataire. Cette situation va changer. En Flandre, du moins.

Le Parlement flamand a approuvé cette semaine une proposition de décret visant à mettre fin à la bureaucratie liée au traitement des redevances de stationnement des voitures de société. Et ce n’est même pas une mauvaise nouvelle pour le contrevenant …

Aujourd’hui, les villes et communes flamandes ne peuvent envoyer l’amende de stationnement qu’au détenteur de la plaque d’immatriculation, qui est souvent la société de location. Celle-ci doit alors rechercher le conducteur du véhicule. Un processus compliqué et fastidieux.

Accès à la Banque Carrefour fédérale pour les véhicules

Si le décret est approuvé, les villes et communes flamandes auront bientôt accès à la Banque Carrefour fédérale des véhicules. Celle-ci a été créée en 2015 en collaboration avec la justice et la police fédérale. La plupart des sociétés de leasing indiquent dans cette base de données qui est le “conducteur habituel” de leurs voitures de société. Aujourd’hui, cela permet de s’assurer qu’une contravention pour excès de vitesse aboutit directement chez le conducteur habituel, et non chez le détenteur de la plaque d’immatriculation. Dorénavant, il en sera de même pour les amendes de stationnement.

Avantages pour le contrevenant également

Bien que personne n’attende une amende de stationnement, le nouveau système aura des avantages pour le contrevenant. Aujourd’hui, comme il faut parfois des semaines pour que l’amende parvienne à la bonne personne, le contrevenant peut la recevoir tardivement et se voir déjà facturer des frais supplémentaires pour retard de paiement. Ce ne sera plus le cas. Il s’agit également d’un progrès en matière de protection de la vie privée. En effet, votre employeur n’a pas forcément besoin de savoir où vous avez reçu cette amende.

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