Voici les nouveaux montants de l’indemnité kilométrique pour trois mois ou pour un an

Tout travailleur ou dirigeant effectuant des déplacements professionnels avec leur propre véhicule peut recevoir une indemnité kilométrique. En voici le nouveau montant.

Le montant maximum de l’indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels est égal à 0,4297 EUR/km à partir du 1^er juillet 2024 jusqu’au 30 septembre 2024 inclus (circulaire n° 741, MB du 15 juillet 2024).

Par ailleurs, le 17 juillet 2024 une circulaire a également été publiée avec un montant annuel de 0,4415 EUR/km en ce qui concerne l’indemnité kilométrique pour la période du 1^er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2025 inclus.

Pour rappel : le calcul des indemnités kilométriques respectives est basé sur deux calculs différents, repris dans deux dispositions légales distinctes. En ce qui concerne l’exonération-ONSS, on se base sur le calcul par trimestre (indemnité kilométrique pour fonctionnaires fédéraux). L’indemnité kilométrique sur base annuelle est toutefois également acceptée comme norme sérieuse.

Ceci implique que :

• tant l’indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour un trimestre que l’indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour la période du 1^er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2025 inclus, sont qualifiées de norme sérieuse;
• les employeurs qui optent pour l’application du système forfaitaire sur base annuelle doivent s’y tenir pour toute la période du 1^er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2025 inclus; ils ne peuvent pas, durant cette période, passer au système forfaitaire trimestriel;
• un éventuel basculement vers le système forfaitaire sur base trimestrielle pour ceux qui utilisent le forfait sur base annuelle durant le 3^ème trimestre 2024 peut avoir lieu au plus tôt le 1^er juillet 2025.

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